{"id":6005,"date":"2026-05-18T13:47:23","date_gmt":"2026-05-18T17:47:23","guid":{"rendered":"https:\/\/calumetmedia.ca\/navigating-bill-96-an-operational-guide-for-advertising-in-the-pontiac\/"},"modified":"2026-05-18T14:13:48","modified_gmt":"2026-05-18T18:13:48","slug":"navigating-bill-96-an-operational-guide-for-advertising-in-the-pontiac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/calumetmedia.ca\/fr\/navigating-bill-96-an-operational-guide-for-advertising-in-the-pontiac\/","title":{"rendered":"Naviguer dans la Loi 96 : Guide op\u00e9rationnel de la publicit\u00e9 dans le Pontiac"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9glementation entourant les messages commerciaux dans la province de Qu\u00e9bec a subi un r\u00e9alignement majeur avec l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi sur le fran\u00e7ais, langue officielle et commune du Qu\u00e9bec<\/em> (\u00e9galement connue sous le nom de Loi 96). Cette l\u00e9gislation a introduit des modifications profondes \u00e0 la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em>, les mandats de conformit\u00e9 les plus rigoureux concernant l’affichage public, l’utilisation des marques de commerce et les communications commerciales num\u00e9riques \u00e9tant entr\u00e9s en vigueur le 1er juin 2025.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, de nombreuses entreprises du Pontiac ont re\u00e7u des avis de non-conformit\u00e9 \u00e0 la loi. Ce guide op\u00e9rationnel est con\u00e7u pour aider les propri\u00e9taires d’entreprises \u00e0 clarifier ses exigences fondamentales ; il ne vise ni \u00e0 d\u00e9fendre ni \u00e0 promouvoir cette l\u00e9gislation. Il sert plut\u00f4t de cadre de conformit\u00e9 pratique pour prot\u00e9ger les entreprises locales contre les risques r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

D’un point de vue op\u00e9rationnel, cependant, nous pensons que chaque entreprise devrait servir ses clients dans la langue de leur choix. Il est tout simplement logique, sur le plan commercial, de diffuser l’ensemble de vos messages dans les deux langues officielles.<\/p>\n\n\n\n

Le fait d’exercer des activit\u00e9s au sein de la MRC de Pontiac pr\u00e9sente un contexte d\u00e9mographique unique. Selon les donn\u00e9es du recensement de 2021, environ 43 % de la population de la MRC de Pontiac parle uniquement anglais, tandis qu’environ 52 % est bilingue. Bien que les mod\u00e8les d’affaires locaux se soient historiquement orient\u00e9s vers cette majorit\u00e9 anglophone, l’Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise (OQLF) d\u00e9tient d\u00e9sormais des pouvoirs accrus d’inspection proactive et de saisie, assortis d’un r\u00e9gime de sanctions strict.<\/p>\n\n\n\n

Pour prot\u00e9ger votre entreprise, il est essentiel de comprendre ces normes l\u00e9gislatives actualis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Affichage physique et espaces commerciaux<\/h2>\n\n\n\n

Selon la r\u00e9glementation en vigueur, le texte en fran\u00e7ais doit avoir un impact visuel nettement sup\u00e9rieur au sein d’un m\u00eame champ visuel.<\/p>\n\n\n\n

Affichage en fa\u00e7ade<\/h3>\n\n\n\n

Les marques de commerce non fran\u00e7aises, qu’elles soient enregistr\u00e9es ou non (droit commun), sont exempt\u00e9es de traduction directe sur les fa\u00e7ades ext\u00e9rieures, les vitrines et les structures ind\u00e9pendantes des commerces \u2014 vous pouvez donc tout \u00e0 fait conserver votre nom d’entreprise en anglais, \u00ab Pontiac Auto Shop \u00bb. Cependant, votre nom anglais ne peut pas figurer seul ; il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d’un descriptif g\u00e9n\u00e9rique, d’une description de produit ou d’un slogan en fran\u00e7ais qui occupe au moins le double de la surface visuelle du texte en anglais.<\/p>\n\n\n\n

Puisqu’une enseigne unilingue anglaise n’est pas conforme, vous devez ajouter un terme fran\u00e7ais bien visible tel que ATELIER DE R\u00c9PARATION ou M\u00c9CANIQUE directement sur la fa\u00e7ade, en veillant \u00e0 ce que ces mots fran\u00e7ais soient deux fois plus grands que votre nom en anglais pour respecter la norme juridique.<\/p>\n\n\n\n

Affichage int\u00e9rieur et menus<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l’int\u00e9rieur de votre entreprise, la loi trace une ligne directrice tr\u00e8s nette entre l’expression personnelle et le texte commercial.<\/p>\n\n\n\n

Une phrase simple et non promotionnelle comme \u00ab Merry Christmas \u00bb ou \u00ab Welcome \u00bb affich\u00e9e sur un mur est juridiquement class\u00e9e comme un message d’accueil personnel, ce qui signifie qu’elle peut rester en anglais uniquement. En revanche, d\u00e8s que vous affichez un texte qui d\u00e9crit un service, indique un prix, fournit des instructions ou d\u00e9taille un menu \u2014 comme une affiche \u00ab Christmas Lunch Special, $15 \u00bb \u2014, il devient imm\u00e9diatement une \u00ab publication commerciale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la Loi 96, tout texte commercial int\u00e9rieur de ce type doit \u00eatre bilingue de fa\u00e7on bien visible, la version fran\u00e7aise ayant la priorit\u00e9 absolue et une importance visuelle au moins deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l’anglais.<\/p>\n\n\n\n

Marketing num\u00e9rique : sites web et r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n\n\n\n

Le Qu\u00e9bec classe officiellement les sites web d’entreprises, les boutiques en ligne et les fils d’actualit\u00e9 des m\u00e9dias sociaux d’entreprise comme des \u00ab publications commerciales \u00bb. Si vous commercialisez, vendez ou fournissez des services \u00e0 quiconque au Qu\u00e9bec, vous devez proposer une version fran\u00e7aise enti\u00e8rement synchronis\u00e9e de votre pr\u00e9sence num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Configuration du site web : la norme du \u00ab non moins favorable \u00bb<\/h3>\n\n\n\n